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Carte n°1 – La carte judiciaire du Sud-Ouest en 1814-1815
Carte n° 2. L’intendance de Bordeaux à la fin du règne de louis XIV
Série de cartes n°3 – Les fluctuations du découpage aquitain au cours du XVIIIe siècle.
Carte n°1 – La carte judiciaire du Sud-Ouest en 1814-1815
Lors de la chute de l’Empire et du retour des Bourbons, les décisions du Consulat furent conservées. Le découpage territorial resta basé sur les réformes de la Révolution.
Sur le plan judiciaire, la commune est le siège de la justice de paix, une justice de proximité, réglant les petits conflits de la vie quotidienne (bagarres, conflits de voisinage).
Au niveau de l’arrondissement, les justiciables sont, d’une part, redevables du tribunal de première instance, qui juge les affaires civiles (filiations, divorces, successions) et l’appel des justices de paix, et, d’autre part, d’un tribunal correctionnel chargé de juger les délits. De fait, c’est le TPI qui juge en matière correctionnelle. Deux exceptions, le tribunal de première instance de l’arrondissement de Mauléon est à Saint-Palais et celui de l’arrondissement d’Argelès est à Lourdes.
C’est au niveau du département que siège le tribunal d’appel devenu en 1804 cour d’appel mais il n’y en a pas une par département : ceux-ci sont regroupés en une trentaine de circonscriptions : la cour d’appel de Bordeaux regroupe Gironde, Dordogne, Charente, celle d’Agen, Lot-et-Garonne, Lot et Gers ; celle de Pau, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées et Landes, celle de Limoges, Haute-Vienne, Corrèze, Creuse et celle de Poitiers, Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Inférieure et Vendée. On juge en appel des décisions des tribunaux de première instance. Le chef-lieu de chaque département (à l’exception des Landes où il s’agit de Dax) est aussi le siège du tribunal criminel qui devient en 1804 cour de justice criminelle puis en 1810 cour d’assises : on y juge les crimes et en appel les décisions correctionnelles.
La région compte 25 tribunaux de commerce. Si la Creuse et les Landes en sont dépourvues, on en compte jusqu’à 7 en Charente-Inférieure. Les appels des tribunaux de commerce se font à la même cour d’appel des tribunaux de 1ere instance de leur département.
Bibliographie
Jean-Luc Chappey et Bernard Gainot, Atlas de l’empire napoléonien 1799-1815, Ambitions et limites d’une nouvelle civilisation européenne, Paris, Autrement, 2008.
Grégoire Bigot, L’administration française. Politique, droit et société, T. 1, 1789-1870, Paris, LexisNexis, 2014.
Sources
Almanach royal pour les années 1814 et 1815, Paris, Testu, 1815.
Carte n° 2. L’intendance de Bordeaux à la fin du règne de louis XIV
Laurent Coste, Anne-Marie Meyer
Depuis le milieu du XVIe siècle, le royaume de France est divisé en circonscriptions fiscales appelées généralités. Pour mieux contrôler ses officiers, le roi a envoyé des commissaires chargés d’inspections ponctuelles. Peu à peu, ces commissaires se sont installés dans les chefs-lieux des généralités. Ces commissaires départis, appelés aussi intendants de police, justice et finances, ont pris un ascendant croissant dans leur territoire que l’on a appelé intendance. Le nombre et le ressort de ces généralités-intendances a varié, en particulier dans l’espace aquitain. Au début des années 1690, la généralité de Bordeaux est l’une des plus vastes de France. Son territoire couvre approximativement les départements de Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Charente-Maritime, et une partie de la Charente et des Pyrénées-Atlantiques. En 1691, la petite région de la Soule en est détachée. Trois ans plus tard, en 1694, pour constituer la généralité de La Rochelle, le gouvernement détache les élections de Cognac et de Saintes. La généralité de La Rochelle fut divisée en cinq élections, La Rochelle, Saint-Jean-d’Angély, Saintes, Marennes et Cognac.
Bibliographie
Louis Desgraves, « La formation territoriale de la généralité de Guyenne », dans L’Aquitaine aux XVIe-XVIIIe siècles, Bordeaux, 1992, p. 53-64.
Laurent Coste (sous dir.), L’intendance de Bordeaux à la fin du XVIIe siècle. Édition critique des Mémoires « pour l’instruction du duc de Bourgogne », Paris, 2021.
Sources :
« Les généralités de Bordeaux, La Rochelle, Limoges » par Nicolas de Fer (280 x 590). Carte. Bibliothèque municipale de Bordeaux. Manuscrit 736.
Série de cartes n°3 – Les fluctuations du découpage aquitain au cours du XVIIIe siècle.
Laurent Coste, Jean-Paul Jourdan
Tout au long du XVIIIe siècle, le Sud-Ouest aquitain fit l’objet de multiples rectifications alors que les autres ressorts du royaume évoluaient peu.
Le Sud-Ouest aquitain de 1716 à 1767
L’intendance de Pau et le sud de celle de Bordeaux (les Lannes) sont regroupées en 1716 avec la partie méridionale de l’intendance de Montauban pour former la nouvelle intendance d’Auch et de Pau, les chefs-lieux, Bordeaux et Montauban étant jugés trop éloignés.
Le Sud-Ouest aquitain de 1767 à 1774
En 1767, à la mort de l’intendant d’Etigny, cette généralité apparut trop vaste et elle fut morcelée à nouveau. L’intendance de Bayonne et de Pau regroupa les actuels départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes. L’intendance de Bordeaux conservait Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne actuels.
Le Sud-Ouest aquitain de 1775 à 1784
Au départ de l’intendant, en 1774, une nouvelle restructuration fut mise en place en 1775, le découpage précédent n’ayant pas donné satisfaction. Bayonne, le Labourd, les Lannes et le Marsan (Landes) rejoignirent l’intendance de Bordeaux comme cela avait été le cas à la fin du règne de Louis XIV. La majeure partie du Béarn fut rattachée à l’intendance d’Auch t Pau.
Le Sud-Ouest aquitain de 1784 à 1787
En 1784, l’on revient à une situation proche de celle ayant prévalu de 1676 à 1774, mais avec une extension du ressort de l’intendance de Bayonne et Pau vers les Pyrénées centrales. L’intendant avait sous son autorité les pays d’Etats, Labourd, Basse-Navarre, Soule, Béarn, Bigorre, Quatre-Vallées, Nebouzan et comté de Foix.
Le Sud-Ouest aquitain de 1787 à 1790
En 1787, l’administration royale revient à la situation de 1767-1774, l’intendance de Bordeaux récupérant à nouveau les Lannes, Bayonne. Le Béarn dépendait de l’intendance d’Auch et Pau recréée pour la circonstance.
Bibliographie
Jean-Paul Jourdan, « L’Aquitaine contingente : Réflexions sur un espace administratif qui aurait pu être différent de ce qu’il est », dans Josette Pontet, Jean-Paul Jourdan, Marie Boisson (Textes réunis par), A la recherche de l’Aquitaine, Bordeaux, 2003, p.29-47 ; 305-317.
Anne-Marie Cocula, « Pour une définition de l’espace aquitain au XVIIIe siècle », dans Pierre Léon (sous dir.), Aires et structures du commerce français au XVIIIe siècle, Lyon, 1975, p. 301-330.
Carte n° 4 Les diocèses aquitains à la fin de l’Ancien Régime (1789) et au début de la Révolution (1790)
En 1789, le découpage territorial du clergé séculier est en grande partie l’héritage de l’empire romain et du Moyen Age. Le sud-ouest aquitain était partagé en deux provinces métropolitaines, celle de Bordeaux correspondant à l’ancienne province romaine d’Aquitaine et celle d’Auch héritière de l’ancienne Novempopulanie dont la capitale Eauze avait été déplacée à Auch au VIIIe siècle. L’archevêque de Bordeaux avaient 9 évêchés suffragants : Condom, Agen, Sarlat, Angoulême, Saintes, La Rochelle, Luçon, Poitiers. Sarlat avait été créé en 1317 à l’époque des papes d’Avignon. L’ancien évêché de Poitiers avait été démembré et restructuré à plusieurs reprises depuis le moyen-âge : pour mieux surveiller les protestants, Louis XIV crée le siège de La Rochelle en 1648. L’archevêché d’Auch avait 11 évêchés suffragants, dont ceux de Bazas, Dax, Aire-sur-l’Adour, Bayonne, Lescar, et Oloron sur le territoire de l’actuelle Nouvelle-Aquitaine. Quant aux actuels départements de Haute-Vienne, Creuse et Corrèze, ils dépendaient des évêques de Limoges et Tulle dans la province de Bourges.
En 1790, l’Assemblée nationale constituante crée les départements qui servent de circonscription de base à l’Eglise de France dans le cadre de la préparation de la constitution civile du clergé qui est votée en 1791. La Nouvelle-Aquitaine est partagée alors en deux provinces. Les Pyrénées-Atlantiques dépendent de l’archevêché de Toulouse qui a absorbé l’ancienne province d’Auch. Les départements des Landes, de Lot-et-Garonne, de Dordogne, de Gironde, de Corrèze, de Haute-Vienne, de Charente, de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres dépendent de l’archevêque de Bordeaux, ceux de Poitiers et de guéret, de l’archevêque de Bourges. Les diocèses de Bayonne, d’Aire, Sarlat, Bazas, Lescar, d’Oloron, La Rochelle sont supprimés, les évêchés de Guéret et de saint-Maixent sont créés.
Bibliographie
Jean-Pierre Moisset, Existe-t-il une Aquitaine religieuse de 1790 à nos jours ? dans Josette Pontet, Jean-Paul Jourdan, Marie Boisson (Textes réunis par), A la recherche de l’Aquitaine, Bordeaux, 2003, p. 19-28.
Sources
Simon Delacroix, La réorganisation de l’Eglise de France après la révolution (1801-1809), Paris, 1962, p. 118-119.