Institutions

Carte n°1 – LA CARTE JUDICIAIRE DU SUD-OUEST EN 1814-1815

© Laurent Coste, Teddy Auly

Lors de la chute de l’Empire et du retour des Bourbons, les décisions du Consulat furent conservées. Le découpage territorial resta basé sur les réformes de la Révolution.

Sur le plan judiciaire, la commune est le siège de la justice de paix, une justice de proximité, réglant les petits conflits de la vie quotidienne (bagarres, conflits de voisinage).

Au niveau de l’arrondissement, les justiciables sont, d’une part, redevables du tribunal de première instance, qui juge les affaires civiles (filiations, divorces, successions) et l’appel des justices de paix, et, d’autre part, d’un tribunal correctionnel chargé de juger les délits. De fait, c’est le TPI qui juge en matière correctionnelle. Deux exceptions, le tribunal de première instance de l’arrondissement de Mauléon est à Saint-Palais et celui de l’arrondissement d’Argelès est à Lourdes.

C’est au niveau du département que siège le tribunal d’appel devenu en 1804 cour d’appel mais il n’y en a pas une par département : ceux-ci sont regroupés en une trentaine de circonscriptions : la cour d’appel de Bordeaux regroupe Gironde, Dordogne, Charente, celle d’Agen, Lot-et-Garonne, Lot et Gers ; celle de Pau, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées et Landes, celle de Limoges, Haute-Vienne, Corrèze, Creuse et celle de Poitiers, Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Inférieure et Vendée. On juge en appel des décisions des tribunaux de première instance. Le chef-lieu de chaque département (à l’exception des Landes où il s’agit de Dax) est aussi le siège du tribunal criminel qui devient en 1804 cour de justice criminelle puis en 1810 cour d’assises : on y juge les crimes et en appel les décisions correctionnelles.

La région compte 25 tribunaux de commerce. Si la Creuse et les Landes en sont dépourvues, on en compte jusqu’à 7 en Charente-Inférieure. Les appels des tribunaux de commerce se font à la même cour d’appel des tribunaux de 1ere instance de leur département.

 

Bibliographie

Jean-Luc Chappey et Bernard Gainot, Atlas de l’empire napoléonien 1799-1815, Ambitions et limites d’une nouvelle civilisation européenne, Paris, Autrement, 2008.

Grégoire Bigot, L’administration française. Politique, droit et société, T. 1, 1789-1870, Paris, LexisNexis, 2014.

Sources

Almanach royal pour les années 1814 et 1815, Paris, Testu, 1815.

 

 

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